Le moteur de recherche de Laval, restaurants, professionnels, autos, maisons, chroniques, emplois

Devenez membre VIP

Ouvrez votre session

Ajoutez votre entreprise
     
 
 
Accueil

Recherche

Concours

Babillard

Contactez-nous
  Lavallois.com Google 
Annuaire  

Politiques et confidentialité

Obligations légales et accord d'utilisation entre Lavallois.com inc. et vous, cher Internaute. Vous êtes bienvenus et en droit de parcourir le portail Lavallois.com inc. si vous acceptez les modalités et conditions stipulées ci-dessous.

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES AVANT D’ACCÉDER AU PORTAIL LAVALLOIS.COM. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS EN VISITANT L'UN OU L'AUTRE DE NOS FICHIERS, IMAGES, ASP, CGI-BIN, FICHIERS HTML, COURRIELS, SONS. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST INTERDIT DE COPIER, REPRODUIRE EN TOTALE OU EN PARTIE AUCUNE DE NOS PAGES SANS LE CONSENTEMENT DE LAVALLOIS.COM INC..

- Règles d’utilisation :

1. Lorsque vous visitez Lavallois.com inc., il est interdit :

2. D’afficher ou de transmettre de l’information ou un logiciel (virus, trojan ou autres) qui pourrait causer préjudice à Lavallois.com inc. ou tous internautes présent sur le portail Lavallois.com.

3. Il est strictement interdit de pirater ou de tenter de pirater nos serveurs, dossiers, fichiers. Toutes personnes enfreignant ces règles seront poursuivies au criminel et au civil.

4. D'accéder et d'utiliser un fichier qui est destiné à la gestion des serveurs ou de configurations de systèmes, incluant les systèmes de messageries de Lavallois.com.

5. De causer préjudices à Lavallois.com inc., employés, revendeurs, gestionnaires, sous peine de recours légaux prévus selon les lois canadiennes et québécoises.

- Surveillance :

6. Lavallois.com inc. effectue une vérification très fréquente des serveurs et un service d'urgence par téléavertisseur est disponible, toutefois nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement de ceux-ci.

7. Chaque envoi de Lavallois.com inc. vers ses clients, internautes, partenaires est protégé par un logiciel d'antivirus à jour.

- Confidentialité :

8. Il est recommandé de ne pas utiliser un formulaire non sécurisé (sans certificat) pour transmettre des renseignements de nature confidentielle. Vous assumez personnellement les risques liés à une telle utilisation, à la complète exonération de Lavallois.com inc.. (Les sites ayant un URL commençant par https:/ sont protégés par certificat de sécurité).

- Limitation de responsabilité :


9. Lavallois.com inc. n’assume aucune responsabilité, à l’égard de l’exactitude ou de la validité, des affirmations ou des déclarations renfermées dans les documents et fichiers diffusés sur le portail Lavallois.com inc. Tout le contenu est livré sans garanti à moins d'avis contraire. Lavallois.com inc. ne doit en aucun cas être tenu responsable de préjudices quelconques, qu’ils soient spéciaux, indirects ou accessoires.

- Recours :

10. Si vous êtes insatisfaits de Lavallois.com inc. et son réseau ou l'une ou l'autre des modalités, conditions, politiques, ou des pratiques de Lavallois.com inc. dans l'exploitation de son réseau, votre recours est de cliquer ici. et de ne plus utiliser le portail Lavallois.com inc.

- Indemnité :

11. Vous convenez de protéger, d’indemniser et de défendre Lavallois.com inc. relativement aux responsabilités, coûts et frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, liés à une violation de la présente convention, par vous, vos employés ou par tout usager de votre compte Internet (adresse IP), ou en rapport avec l’utilisation du portail Lavallois.com.

- Marques de commerce :

12. Le portail Lavallois.com, tous les logos et icônes identifiant les produits et services de Lavallois.com inc. dont il est question dans la présente convention, sont à l'usage exclusives de Lavallois.com inc.

13.
Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés dans la présente convention sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

- Territoire :

14. Lavallois.com inc. est une société légalement constituée dont le siège social est d’origine canadienne.

- Généralités :

15. La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité et l’entente à jour intervenue entre Lavallois.com inc. et vous, concernant cette entente. Le défaut de Lavallois.com inc. d’insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter, ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application d’une clause ou à un droit. Un tribunal compétant peut rendre nul, une ou plusieurs clauses de cette entente. Ce jugement n'aura pas d'incidence sur les autres clauses de la présente convention. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec ainsi qu'aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

- Conditions :

16. Si vous n'acceptez pas les termes de la présente convention, Quittez le portail Lavallois.com inc., vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos fichiers.

- Liens hypertextes et partenariats :

17. Lavallois.com inc. offre plusieurs liens parmis l'ensemble de son réseau. Afin d'offrir une convivialité de navigation, nous offrons ces liens. Lavallois.com inc. n'est pas responsable du contenu et de la gestion des sites et vous reconnaissez que nous agissons de bonne foi et diligence.


P
U
B

Pour vendre ou acheter votre maison à Laval : Visitez CENTURY21 MAX-IMMO

Accueil citoyens
Annuaire | Devenez membre VIP | Babillard | Chronique | Sondage

Ajouter votre site | Forfaits | Services | Publicité Internet

Politique de confidentialité | Carrières | Contactez-nous

Le portail de Laval, immobilier à laval, restaurants, professionnels
Lavallois.com
Le moteur de recherche à Laval
Cite de l'Avenir
1565, boul. de l'Avenir, bureau 206
Laval (Québec)  H7S 2N5
(450) 663-3743

Copyright © 2008 Lavallois.com - Tous droits réservés
-
Propulsé par Achalandage.com une division de Strategietechno.com inc